Clause de non-responsabilité

  1. Introduction. Ce site web (le “site web”) est exploité par Hybrid Software Group PLC et ses filiales et sociétés affiliées (“la société”). En accédant à ce site web ou en l’utilisant, vous acceptez les termes et conditions énoncés dans la présente clause de non-responsabilité. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser ce site web.
  2. Marques déposées. Toutes les marques commerciales, marques de service, noms commerciaux, logos et autres identifiants affichés sur ce site Web sont la propriété de leurs détenteurs respectifs. Hybrid Software Group PLC se réserve tous les droits sur ses marques commerciales, ses marques de service et son habillage commercial. L’utilisation non autorisée de toute marque commerciale apparaissant sur ce site web est strictement interdite et peut constituer une violation des lois applicables en matière de marques commerciales.
  3. Droits d’auteur. Tout le contenu de ce site web, y compris, mais sans s’y limiter, les textes, graphiques, logos, images, vidéos et logiciels, est protégé par les lois sur les droits d’auteur et est la propriété de Hybrid Software Group PLC ou de ses fournisseurs de contenu. La reproduction, la distribution, la modification ou toute autre utilisation non autorisée du contenu sans l’accord écrit préalable de Hybrid Software Group PLC est strictement interdite. Tous les droits non expressément accordés dans le présent document sont réservés.
  4. Limitation de la responsabilité.
    1. Contenu du site web. Ce site web et son contenu sont fournis “en l’état” et “tels que disponibles” sans aucune garantie, expresse ou implicite. Hybrid Software Group PLC ne garantit pas l’exactitude, l’exhaustivité ou la fiabilité des informations figurant sur le site web.
    2. Questions techniques. Hybrid Software Group PLC décline toute responsabilité en cas d’interruptions, d’erreurs ou de problèmes techniques résultant de l’utilisation de ce site web, y compris, mais sans s’y limiter, les temps d’arrêt des serveurs, les erreurs de réseau ou les bogues de logiciels.
    3. Contenu de tiers. La société n’est pas responsable du contenu, des liens ou des publicités de tiers qui peuvent apparaître sur le site web. L’accès à ce contenu se fait aux risques et périls de l’utilisateur.
    4. Responsabilité de l’utilisateur. Les utilisateurs assument tous les risques liés à l’utilisation de ce site web, y compris, mais sans s’y limiter, la perte de données, les logiciels malveillants ou les dommages causés au matériel ou aux logiciels. Hybrid Software Group PLC ne peut être tenu responsable de tout préjudice causé par le téléchargement ou l’accès à des éléments du site web.
    5. Perte financière. La société décline toute responsabilité pour toute perte financière, y compris la perte de profits, de revenus ou de données, résultant de l’utilisation de ce site web.
    6. Indemnisation. Les utilisateurs acceptent d’indemniser et de dégager de toute responsabilité Hybrid Software Group PLC, ses dirigeants, ses employés et ses affiliés en cas de réclamations, de dommages ou de dépenses résultant de leur utilisation du site web.
  5. Informations affichées.
    1. Exactitude des informations. Bien que Hybrid Software Group PLC s’efforce de fournir des informations exactes et à jour, des erreurs ou des omissions peuvent se produire. La société ne garantit pas l’exactitude ou l’exhaustivité des informations présentées sur le site Web.
    2. Pas de conseil. Les informations contenues dans ce site Web sont fournies à titre informatif uniquement et ne doivent pas être interprétées comme des conseils juridiques, financiers ou professionnels. Les utilisateurs doivent consulter des professionnels compétents avant d’agir sur la base des informations fournies et aucun droit ne peut être tiré des informations fournies.
    3. Pas d’offre. Les informations figurant sur ce site web (i) ne constituent pas une offre de vente ou une sollicitation d’offre d’achat de produits ou de services de la société et (ii) ne sont pas destinées à être distribuées ou utilisées par une personne ou une entité dans une juridiction ou un pays où une telle distribution serait contraire à la législation ou à la réglementation locale.
  6. Liens et références.
    1. Liens externes. Ce site Web peut contenir des liens vers des sites Web de tiers ou des références à des ressources externes. Ces liens sont fournis pour votre commodité et n’impliquent pas le soutien ou l’approbation d’Hybrid Software Group PLC.
    2. Pas de responsabilité. Hybrid Software Group PLC n’est pas responsable du contenu, des politiques de confidentialité ou des pratiques des sites web de tiers. L’accès aux sites web liés se fait à vos propres risques.
    3. Liens malveillants. La société décline toute responsabilité pour tout préjudice causé par des liens malveillants ou frauduleux de tiers qui peuvent apparaître sur le site Web.
  7. Utilisation internationale.
    1. Conformité juridictionnelle. Ce site web est accessible dans le monde entier et est destiné aux utilisateurs de diverses juridictions. Cependant, Hybrid Software Group PLC ne déclare pas que le site Web ou son contenu est approprié ou disponible pour une utilisation dans tous les lieux.
    2. Conformité juridique. Les utilisateurs sont responsables du respect des lois locales applicables lorsqu’ils accèdent au site web. La société décline toute responsabilité en cas de non-respect de ces lois par les utilisateurs.
  8. Modifications de l’avis de non-responsabilité. Hybrid Software Group PLC se réserve le droit de modifier cette clause de non-responsabilité à tout moment et sans préavis. Toute modification entrera en vigueur dès sa publication. Les utilisateurs sont encouragés à consulter régulièrement cette clause de non-responsabilité pour se tenir informés des mises à jour.
  9. Informations de contact. Pour toute question ou préoccupation concernant la présente clause de non-responsabilité ou le site web, veuillez contacter :
    Hybrid Software Group PLC2030 Cambourne Business Park, Cambourne, Cambridge, CB23 6DW, United Kingdom

    Numéro d’entreprise 10872426 Courriel : terms@hybridsoftware.group

  10. Droit applicable. La présente clause de non-responsabilité et tout litige découlant de l’utilisation de ce site web sont régis et interprétés conformément aux lois de l’Angleterre et du Pays de Galles, sans tenir compte des principes de conflit de lois.