Conditions générales2024-12-15T10:56:55+01:00

CONDITIONS GÉNÉRALES

LICENCES ET ABONNEMENTS ILLIMITÉS

Document Langue
Conditions de vente Anglais Français Allemand Espagnol Italien Chinois
Conditions d’assistance et de maintenance (SMA) Anglais Français Allemand Espagnol Italien Chinois

LOGICIEL EN TANT QUE SERVICE (SAAS) (MYCLOUDFLOW)

Document Langue
Conditions d’abonnement aux services SaaS HYBRID Anglais Français Allemand Espagnol Italien Chinois
Annexe 1 : Accord de niveau de service pour le SaaS HYBRID Anglais Français Allemand Espagnol Italien Chinois
Annexe 2 : Planification du traitement des données HYBRID SaaS Anglais Français Allemand Espagnol Italien Chinois
Annexe 3 : Politique d’utilisation conforme du SaaS HYBRID Anglais Français Allemand Espagnol Italien Chinois

CONTRAT DE LICENCE DE LOGICIEL

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Software License Agreement Anglais Français Allemand Espagnol Italien Chinois
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